Conditions Générales de Vente (CGV)

Pacifya – gérée par Jeanne Bazus

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Pacifya – gérée par Jeanne Bazus (ci-après “Pacifya”), dans le cadre de la commercialisation de produits numériques (ebooks, audios, fiches pratiques et ressources téléchargeables) via la plateforme Systeme.io.

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Pacifya et de toute personne effectuant un achat (ci-après “le Client”) sur la page de paiement en ligne.

2. Identification de l’entreprise

Pacifya – gérée par Jeanne Bazus
Marque en cours de dépôt
Adresse e-mail de contact : contact@pacifya.com
Pays d’activité : France

3. Produits concernés

Pacifya propose à la vente des ebooks numériques accompagnés de ressources téléchargeables (audios, fiches pratiques, routines, journaux, etc.).
Ces produits sont dématérialisés : aucun envoi postal n’est effectué.

4. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent en ligne, via la plateforme Systeme.io, sécurisée par les prestataires de paiement Stripe et PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La validation du paiement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

5. Accès au produit

Dès validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat à son ebook et à ses ressources téléchargeables.
Les fichiers peuvent être consultés ou téléchargés depuis le lien reçu par email après la commande.

L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé, revendu, ni diffusé.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Pacifya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif affiché au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le Client a donné son accord pour renoncer à ce droit.

Cependant, Pacifya offre une garantie Douceur de 30 jours :

Si le Client n’est pas satisfait du produit, il peut demander un remboursement intégral sous 30 jours à compter de la date d’achat, en envoyant un email à : contact@pacifya.com.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Pacifya (textes, audios, illustrations, supports visuels, structures, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être copiés, distribués ou reproduits, même partiellement, sans autorisation écrite de Pacifya.
Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.

9. Responsabilité

Les produits proposés par Pacifya ont une vocation éducative et de bien-être.
Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

Le Client reste pleinement responsable de l’usage qu’il fait des informations et exercices proposés.
Pacifya ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de leur application.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, email, données de paiement) sont traitées par Systeme.io, Stripeet PayPal afin d’assurer la gestion de la transaction.

Pacifya s’engage à ne jamais céder ni vendre ces données à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant contact@pacifya.com.

11. Service client

Pour toute question ou demande d’assistance, le Client peut contacter :
📧 contact@pacifya.com
Réponse sous 48 heures ouvrées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse (France).

13. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande, et les accepter sans réserve.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière.

Mentions légales et Politique de confidentialité

Pacifya – gérée par Jeanne Bazus

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Informations légales

Nom commercial : Pacifya
Propriétaire et responsable de publication : Jeanne Bazus
Statut : Marque en cours de dépôt (activité individuelle)
Pays : France
Email de contact : contact@pacifya.com
Site : https://pacifya.com

Hébergeur de la plateforme : Systeme.io – ITACWT Limited
Adresse : 3 Craven Court, Stanhope Road, Camberley, Surrey GU15 3BS, Royaume-Uni
Site web : https://systeme.io

2. Objet du site

Le site Pacifya (ou ses pages hébergées sur Systeme.io) a pour vocation de proposer des programmes de bien-être émotionnel, notamment un ebook numérique et des ressources audio et pratiques téléchargeables, destinés à aider les femmes à canaliser leurs émotions et à retrouver leur calme au quotidien.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits Pacifya — textes, illustrations, audios, logos, design, mises en page — sont la propriété exclusive de Jeanne Bazus.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite et protégée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

4. Limitation de responsabilité

Pacifya propose des outils et ressources à visée éducative et de développement personnel.
Ils ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité du Client.

5. Données personnelles et confidentialité

Pacifya accorde une importance essentielle à la protection de tes données personnelles 🌿

🔹 5.1. Données collectées

Les informations suivantes peuvent être collectées lors de ton achat ou de ton inscription à la newsletter :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Données de paiement (gérées de manière sécurisée par Stripe ou PayPal)

• Historique d’achats et préférences

Ces données sont traitées dans le seul but de :

• Traiter ta commande et te donner accès à tes produits,

• Envoyer des informations et contenus liés à Pacifya (emails, ressources, offres),

• Améliorer l’expérience utilisateur.

🔹 5.2. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat (achat du produit),

• Le consentement libre et éclairé (inscription à la newsletter),

• L’intérêt légitime (amélioration des services).

🔹 5.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

🔹 5.4. Droits du visiteur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tu disposes de droits :

• D’accès à tes données,

• De rectification ou suppression,

• D’opposition ou de limitation du traitement.

Tu peux exercer ces droits en écrivant à :
📧 contact@pacifya.com

🔹 5.5. Sécurité

Les paiements sont sécurisés par Stripe et PayPal, certifiés PCI-DSS.
Pacifya ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies analytiques pour mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
Tu peux à tout moment configurer ton navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

7. Newsletter

En t’inscrivant à la newsletter Pacifya, tu consens à recevoir des emails d’informations et de bien-être émotionnel.
Tu peux te désabonner à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle de Toulouse (France).

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions ou à la protection de tes données :
📧 contact@pacifya.com

Pacifya – gérée par Jeanne Bazus